Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20/10/2026
1. Objet
Seya Book's est une plateforme de vente de produits numériques (livres, guides, formations, modèles) permettant à des vendeurs vérifiés de proposer leurs œuvres au téléchargement, et aux clients de les acheter via mobile money. Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme.
2. Compte vendeur et vérification
La vente est réservée aux vendeurs ayant créé un compte et validé l'étape de vérification. Seya Book's se réserve le droit d'accepter, de refuser ou de suspendre un compte vendeur, ainsi que de modérer ou retirer tout produit ne respectant pas ces conditions.
3. Contenu et propriété intellectuelle
Le vendeur garantit détenir tous les droits sur les œuvres qu'il publie et être seul responsable de leur contenu. La mise en vente d'une œuvre contrefaite, illégale ou portant atteinte aux droits d'un tiers est strictement interdite et entraîne le retrait du produit et, le cas échéant, la suspension du compte.
4. Paiement et livraison
Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement mobile money. Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement sécurisé, temporaire et à usage limité est mis à disposition de l'acheteur. Le fichier n'est jamais accessible sans paiement validé.
5. Commission et reversements
Seya Book's encaisse le montant des ventes puis reverse au vendeur sa part, déduction faite d'une commission de plateforme, selon une périodicité hebdomadaire, sur le numéro mobile money renseigné par le vendeur.
6. Droit de rétractation
Les produits numériques étant téléchargeables immédiatement, l'achat est ferme et définitif dès la mise à disposition du lien de téléchargement. En cas de problème technique (fichier corrompu ou inaccessible), contactez le support avec votre référence de commande.
7. Codes promo
Les codes de réduction sont créés par les vendeurs sous leur responsabilité. Ils peuvent être limités en durée et en nombre d'utilisations, et retirés à tout moment.
8. Données personnelles
Les informations collectées (e-mail de l'acheteur, coordonnées des vendeurs) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et les reversements. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
9. Responsabilité
Seya Book's agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité du contenu des œuvres incombe aux vendeurs. Seya Book's ne saurait être tenue responsable de l'usage fait des produits téléchargés.
10. Contact
Pour toute question relative à ces conditions : contact@seyabooks.online.